Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CNV
Numéro de SIRET du demandeur : 51941016100029
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue des Tilleuls
Code postal du demandeur : 71330
Localité du demandeur : Saint-Germain-du-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Code postal du terrain : 39190
Localité du terrain : Cousance
Section cadastrale 1 : 1519B
Section cadastrale 2 : 1515B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3137
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements individuels créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1513
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre