Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CINQ O
Numéro de voie du demandeur : 5B
Libellé de la voie du demandeur : Route de Cousance
Code postal du demandeur : 39190
Localité du demandeur : CUISIA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue du Boisdel
Lieu-dit du terrain : ZA les Vauvres
Code postal du terrain : 39190
Localité du terrain : COUSANCE
Section cadastrale 1 : 1474A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16019
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 538
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
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