Déclaration préalable de travaux n° DP 06906713R0014 à Courzieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06906713R0014

Ville de Courzieu · 69690

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRULLIOLES

Adresse du terrain

RTE DE LA VERRIERE COURZIEU 69690

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 195

Superficie du terrain

2530 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRULLIOLES

SIRET21690030800018

SIREN216900308

Code postal69690

LocalitéCOURZIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCourzieu (69067)

Code postal69690

AdresseRTE DE LA VERRIERE COURZIEU 69690

ParcellesBC 195

Superficie terrain2530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.