Permis de construire n° PC 06906714R0006 à Courzieu

Permis de construire

N° PC 06906714R0006

Ville de Courzieu · 69690

Bénéficiaire

SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE LA GIRAUDIERE COURZIEU 69690

Date d'autorisation

12/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 268

Superficie du terrain

386 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/03/2015

👤Demandeur

DénominationSIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE

SIRET24690027800044

SIREN246900278

Code postal69690

LocalitéBESSENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCourzieu (69067)

Code postal69690

AdresseRUE DE LA GARE LA GIRAUDIERE COURZIEU 69690

ParcellesAD 268

Superficie terrain386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux transformée69 m²

Surface publique avant69 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.