Permis de construire n° PC 06906716R0004 à Courzieu

Permis de construire

N° PC 06906716R0004

Ville de Courzieu · 69690

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

PLACE DES TILLEULS COURZIEU 69690

Date d'autorisation

20/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 487 · AE 483

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

800 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/06/2016

Ouverture du chantier26/12/2016

Achèvement des travaux02/10/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCourzieu (69067)

Code postal69690

AdressePLACE DES TILLEULS COURZIEU 69690

ParcellesAE 487 · AE 483

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces8

Surface habitable créée800 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.