Permis de construire n° PC 06906715R0001 à Courzieu

Permis de construire

N° PC 06906715R0001

Ville de Courzieu · 69690

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSENAY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

09/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Courzieu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt25/04/2018

Date d'autorisation09/09/2015

Ouverture du chantier21/11/2016

Achèvement des travaux25/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSENAY

SIRET21690021700011

SIREN216900217

Code postal69690

LocalitéCOURZIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCourzieu (69067)

Code postal69690

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant291 m²

Surface habitable issue de transfo148 m²

Surface habitable démolie20 m²

Surface habitable transformée148 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.