Déclaration préalable de travaux n° DP 0281162400083 à Courville-sur-Eure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0281162400083

Ville de Courville-sur-Eure · 28190

Bénéficiaire

DOMAINE DE VAUJOLY

Adresse du terrain

17 RUE CARNOT COURVILLE SUR EURE 28190

Date d'autorisation

21/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Courville-sur-Eure Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation21/11/2024

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE VAUJOLY

SIRET88450540500016

SIREN884505405

Code postal92130

LocalitéISSY LES MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneCourville-sur-Eure (28116)

Code postal28190

Adresse17 RUE CARNOT COURVILLE SUR EURE 28190

ParcellesAB 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant204 m²

Surface habitable issue de transfo204 m²

Surface habitable transformée204 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.