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Permis de construire
N° PC 02811624J0002
Ville de Courville-sur-Eure · 28190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5001 RUE GEORGES FESSARD COURVILLE SUR EURE 45460
Date d'autorisation
14/03/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 220
Superficie du terrain
107 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
14 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

Code postal28120
LocalitéNOGENT SUR EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneCourville-sur-Eure (28116)
Code postal28190
Adresse5001 RUE GEORGES FESSARD COURVILLE SUR EURE 45460
ParcellesAB 220
Superficie terrain107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée14 m²
Surface habitable issue de transfo35 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.