Permis de construire
N° PC 0281162200019
Ville de Courville-sur-Eure · 28190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE MARCEL CARTRON COURVILLE-SUR-EURE 28190
Date d'autorisation
21/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 468
Superficie du terrain
673 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/10/2022

👤Demandeur

Code postal94400
LocalitéVITRY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneCourville-sur-Eure (28116)
Code postal28190
Adresse36 RUE MARCEL CARTRON COURVILLE-SUR-EURE 28190
ParcellesZK 468
Superficie terrain673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.