Permis de construire n° PC 0281161800005 à Courville-sur-Eure

Permis de construire

N° PC 0281161800005

Ville de Courville-sur-Eure · 28190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DE L'EOLIENNE ""LOT 49"" COURVILLE SUR EURE 45460

Date d'autorisation

06/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 422 · ZK 439 · ZK 408

Superficie du terrain

469 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/10/2018

👤Demandeur

Code postal78 12

LocalitéRAMBOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneCourville-sur-Eure (28116)

Code postal28190

AdresseZAC DE L'EOLIENNE ""LOT 49"" COURVILLE SUR EURE 45460

ParcellesZK 422 · ZK 439 · ZK 408

Superficie terrain469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.