Permis de construire n° PC 0281161500005 à Courville-sur-Eure

Permis de construire

N° PC 0281161500005

Ville de Courville-sur-Eure · 28190

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE LE CLOS DE LA BRIQUETERIE COURVILLE-SUR-EURE 28190

Date d'autorisation

26/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 531

Superficie du terrain

918 m²

Logements créés

Surface habitable créée

392 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/06/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET80592004800024

SIREN805920048

Code postal28110

LocalitéLUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneCourville-sur-Eure (28116)

Code postal28190

AdresseRUE DE LA GARE LE CLOS DE LA BRIQUETERIE COURVILLE-SUR-EURE 28190

ParcellesAB 531

Superficie terrain918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée392 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.