Permis de démolir n° PD 0281161500002 à Courville-sur-Eure

Permis de démolir

N° PD 0281161500002

Ville de Courville-sur-Eure · 28190

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE

Adresse du terrain

4-8 RUE DE L ARSENAL COURVILLE-SUR-EURE 28190

Date d'autorisation

03/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 116 · AB 115

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURVILLE SUR EURE

SIRET21280116100010

SIREN212801161

Code postal28190

LocalitéCOURVILLE-SUR-EURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneCourville-sur-Eure (28116)

Code postal28190

Adresse4-8 RUE DE L ARSENAL COURVILLE-SUR-EURE 28190

ParcellesAB 116 · AB 115

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.