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Permis d'aménager
N° PA 0281161400001
Ville de Courville-sur-Eure · 28190
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
Adresse du terrain
7 AV DU GENERAL DE GAULLE COURVILLE-SUR-EURE 28190
Date d'autorisation
04/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 399 · AB 531 · AB 591
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/06/2015
Date d'autorisation04/11/2014
Ouverture du chantier08/06/2015
Achèvement des travaux16/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
SIRET21280116100010
SIREN212801161
Code postal28190
LocalitéCOURVILLE-SUR-EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneCourville-sur-Eure (28116)
Code postal28190
Adresse7 AV DU GENERAL DE GAULLE COURVILLE-SUR-EURE 28190
ParcellesAB 399 · AB 531 · AB 591
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.