Permis d'aménager
N° PA 0281162400001
Ville de Courville-sur-Eure · 28190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE CHARTRES COURVILLE SUR EURE 28190
Date d'autorisation
08/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 13 · AD 14
Superficie du terrain
2844 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/10/2024

👤Demandeur

Code postal28190
LocalitéCOURVILLE-SUR-EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneCourville-sur-Eure (28116)
Code postal28190
Adresse2 RUE DE CHARTRES COURVILLE SUR EURE 28190
ParcellesAD 13 · AD 14
Superficie terrain2844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.