Permis de construire
N° PC 0281162500026
Ville de Courville-sur-Eure · 28190
Bénéficiaire
FACC
Adresse du terrain
2 RUE DU CANAL LOUIS XIV COURVILLE SUR EURE 28190
Date d'autorisation
28/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 310
Superficie du terrain
3307 m²
Surface locaux créée
548 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/10/2025

👤Demandeur

DénominationFACC
SIRET90000319500014
SIREN900003195
Code postal28190
LocalitéCOURVILLE SUR EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneCourville-sur-Eure (28116)
Code postal28190
Adresse2 RUE DU CANAL LOUIS XIV COURVILLE SUR EURE 28190
ParcellesZD 310
Superficie terrain3307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée548 m²
Surface commerce créée478 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.