Permis de construire
N° PC 0281162500007
Ville de Courville-sur-Eure · 28190
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET
Adresse du terrain
8 RUE DES METIERS COURVILLE SUR EURE 28190
Date d'autorisation
01/07/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 121 · ZD 168 · ZD 122
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation01/07/2025
Ouverture du chantier23/12/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET
SIRET25280119600020
SIREN252801196
Code postal28190
LocalitéCOURVILLE-SUR-E
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneCourville-sur-Eure (28116)
Code postal28190
Adresse8 RUE DES METIERS COURVILLE SUR EURE 28190
ParcellesZD 121 · ZD 168 · ZD 122
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant363 m²
Surface locaux transformée223 m²
Surface publique avant223 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.