Permis de construire n° PC 0281162300001 à Courville-sur-Eure

Permis de construire

N° PC 0281162300001

Ville de Courville-sur-Eure · 28190

Bénéficiaire

FACC

Adresse du terrain

9 RUE DU PAYS COURVILLOIS COURVILLE-SUR-EURE 28190

Date d'autorisation

24/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 297

Superficie du terrain

4236 m²

Surface locaux créée

727 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/03/2023

👤Demandeur

DénominationFACC

SIRET90000319500014

SIREN900003195

Code postal28190

LocalitéCOURVILLE-SUR-EURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneCourville-sur-Eure (28116)

Code postal28190

Adresse9 RUE DU PAYS COURVILLOIS COURVILLE-SUR-EURE 28190

ParcellesZD 297

Superficie terrain4236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée727 m²

Surface commerce créée640 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.