Permis de construire
N° PC 0281161400002
Ville de Courville-sur-Eure · 28190
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Adresse du terrain
RUE DE LA CROIX BADIN COURVILLE-SUR-EURE 28190
Date d'autorisation
28/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 131
Superficie du terrain
3815 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/01/2014
Ouverture du chantier01/10/2014
Achèvement des travaux06/02/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
SIRET22280001300013
SIREN222800013
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneCourville-sur-Eure (28116)
Code postal28190
AdresseRUE DE LA CROIX BADIN COURVILLE-SUR-EURE 28190
ParcellesZD 131
Superficie terrain3815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant109 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.