Permis de construire n° PC 0281161400002 à Courville-sur-Eure

Permis de construire

N° PC 0281161400002

Ville de Courville-sur-Eure · 28190

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX BADIN COURVILLE-SUR-EURE 28190

Date d'autorisation

28/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 131

Superficie du terrain

3815 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/01/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

Achèvement des travaux06/02/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

SIRET22280001300013

SIREN222800013

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneCourville-sur-Eure (28116)

Code postal28190

AdresseRUE DE LA CROIX BADIN COURVILLE-SUR-EURE 28190

ParcellesZD 131

Superficie terrain3815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant109 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.