Permis de construire n° PC 0281161300003 à Courville-sur-Eure

Permis de construire

N° PC 0281161300003

Ville de Courville-sur-Eure · 28190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS

Adresse du terrain

RUE DES CANAUX PRE DES PAUVRES COURVILLE-SUR-EURE 28190

Date d'autorisation

01/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 16 · AE 59 · AE 60

Superficie du terrain

24187 m²

Surface locaux créée

705 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/08/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux20/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS

SIRET24285248100017

SIREN242852481

Code postal28190

LocalitéCOURVILLE-SUR-EURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneCourville-sur-Eure (28116)

Code postal28190

AdresseRUE DES CANAUX PRE DES PAUVRES COURVILLE-SUR-EURE 28190

ParcellesAE 16 · AE 59 · AE 60

Superficie terrain24187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²

Surface locaux créée705 m²

Surface locaux démolie154 m²

Surface publique avant154 m²

Surface publique créée705 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.