Permis de construire
N° PC 0281161300003
Ville de Courville-sur-Eure · 28190
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
Adresse du terrain
RUE DES CANAUX PRE DES PAUVRES COURVILLE-SUR-EURE 28190
Date d'autorisation
01/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 16 · AE 59 · AE 60
Superficie du terrain
24187 m²
Surface locaux créée
705 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation01/08/2013
Ouverture du chantier02/09/2013
Achèvement des travaux20/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
SIRET24285248100017
SIREN242852481
Code postal28190
LocalitéCOURVILLE-SUR-EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneCourville-sur-Eure (28116)
Code postal28190
AdresseRUE DES CANAUX PRE DES PAUVRES COURVILLE-SUR-EURE 28190
ParcellesAE 16 · AE 59 · AE 60
Superficie terrain24187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²
Surface locaux créée705 m²
Surface locaux démolie154 m²
Surface publique avant154 m²
Surface publique créée705 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.