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Permis de construire
N° PC 01419512R0005
Ville de Courvaudon · 14260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUBERCY COURVAUDON 14260
Date d'autorisation
05/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 7 · ZM 8 · ZM 9
Superficie du terrain
1000000 m²
Surface locaux créée
941 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation05/03/2013
Ouverture du chantier01/11/2013

👤Demandeur

Code postal14260
LocalitéSAINT-AGNAN-LE-MALHERBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCourvaudon (14195)
Code postal14260
AdresseRUBERCY COURVAUDON 14260
ParcellesZM 7 · ZM 8 · ZM 9
Superficie terrain1000000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1801 m²
Surface locaux créée941 m²
Surface agricole avant1801 m²
Surface agricole créée941 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.