Déclaration préalable de travaux
N° DP 0141952600001
Ville de Courvaudon · 14260
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURVAUDON
Adresse du terrain
LE BOURG COURVAUDON 14260
Date d'autorisation
11/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 41
Superficie du terrain
1690 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt07/01/2026
Date d'autorisation11/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURVAUDON
SIRET21140195500011
SIREN211401955
Code postal14260
LocalitéCOURVAUDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCourvaudon (14195)
Code postal14260
AdresseLE BOURG COURVAUDON 14260
ParcellesZC 41
Superficie terrain1690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant76 m²
Surface habitable issue de transfo76 m²
Surface habitable transformée76 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.