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Permis de construire
N° PC 0771392300011
Ville de Courtry · 77181
Bénéficiaire
SCI FRAPAM
Adresse du terrain
36-38 RUE DE LA REGALE COURTRY 77181
Date d'autorisation
16/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 48
Superficie du terrain
3959 m²
Surface locaux créée
946 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI FRAPAM
SIRET31906057000011
SIREN319060570
Code postal77181
LocalitéCOURTRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCourtry (77139)
Code postal77181
Adresse36-38 RUE DE LA REGALE COURTRY 77181
ParcellesBD 48
Superficie terrain3959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1178 m²
Surface locaux créée946 m²
Surface commerce avant1178 m²
Surface commerce créée946 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.