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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01419416U0008
Ville de Courtonne-les-Deux-Églises · 14290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES 14290
Date d'autorisation
12/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 273
Superficie du terrain
376 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/08/2016

👤Demandeur

Code postal14290
LocalitéCOURTONNE-LES-DEUX-EGLISES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCourtonne-les-Deux-Églises (14194)
Code postal14290
AdresseLE BOURG COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES 14290
Parcelles0A 273
Superficie terrain376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²
Surface locaux transformée17 m²
Surface publique avant246 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.