Permis de construire n° PC 01419416R0003 à Courtonne-les-Deux-Églises

Permis de construire

N° PC 01419416R0003

Ville de Courtonne-les-Deux-Églises · 14290

Bénéficiaire

GAEC LEROUX C ET T

Adresse du terrain

FERME DE LA FONTAINE COURTONNE-LES-DEUX- GLISES 14290

Date d'autorisation

16/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 533

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

1112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/03/2016

Ouverture du chantier01/06/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC LEROUX C ET T

SIRET48781852800019

SIREN487818528

Code postal14290

LocalitéCOURTONNE-LES-DEUX- GLISES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCourtonne-les-Deux-Églises (14194)

Code postal14290

AdresseFERME DE LA FONTAINE COURTONNE-LES-DEUX- GLISES 14290

ParcellesB 533

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1625 m²

Surface locaux créée1112 m²

Surface agricole avant1625 m²

Surface agricole créée1112 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.