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Permis de construire
N° PC 01419413P0002
Ville de Courtonne-les-Deux-Églises · 14290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL N 5 DIT DE LIVET COUR DE LIVET COURTONNE-LES-DEUX- GLISES 14290
Date d'autorisation
27/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 56 · OC 112 · OC 129
Superficie du terrain
17584 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

Code postal75018
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCourtonne-les-Deux-Églises (14194)
Code postal14290
AdresseCHEM RURAL N 5 DIT DE LIVET COUR DE LIVET COURTONNE-LES-DEUX- GLISES 14290
ParcellesOC 56 · OC 112 · OC 129
Superficie terrain17584 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo102 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.