Déclaration préalable de travaux n° DP 01419318U0005 à Courtonne-la-Meurdrac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01419318U0005

Ville de Courtonne-la-Meurdrac · 14100

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

NOUVELLE ZAC LES HAUTS DE GLOS COURTONNE-LA-MEURDRAC 14100

Date d'autorisation

09/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1

Superficie du terrain

126133 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/11/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCourtonne-la-Meurdrac (14193)

Code postal14100

AdresseNOUVELLE ZAC LES HAUTS DE GLOS COURTONNE-LA-MEURDRAC 14100

Parcelles0A 1

Superficie terrain126133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.