Permis d'aménager n° PA 01419313D0001 à Courtonne-la-Meurdrac

Permis d'aménager

N° PA 01419313D0001

Ville de Courtonne-la-Meurdrac · 14100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CD N 75 LE BOURG COURTONNE-LA-MEURDRAC 14100

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 227

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

Code postal14100

LocalitéFIRFOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCourtonne-la-Meurdrac (14193)

Code postal14100

AdresseCD N 75 LE BOURG COURTONNE-LA-MEURDRAC 14100

Parcelles0A 227

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.