Permis d'aménager
N° PA 0141932500001
Ville de Courtonne-la-Meurdrac · 14100
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC
SIRET21140193000014
SIREN211401930
Code postal14100
LocalitéCOURTONNE LA MEURDRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCourtonne-la-Meurdrac (14193)
Code postal14100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.