1. Accueil
  2. Cadastre Courtomer
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0771382600006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0771382600006
Ville de Courtomer · 77390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES MICHELETTES COURTOMER 77390
Date d'autorisation
23/02/2026
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 263
Superficie du terrain
775 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Courtomer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt12/02/2026
Date d'autorisation23/02/2026
Achèvement des travaux01/12/1994

👤Demandeur

Code postal95300
LocalitéPONTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCourtomer (77138)
Code postal77390
Adresse1 RUE DES MICHELETTES COURTOMER 77390
Parcelles0A 263
Superficie terrain775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²
Surface locaux transformée65 m²
Surface agricole avant65 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.