Déclaration préalable de travaux n° DP 0771382300024 à Courtomer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771382300024

Ville de Courtomer · 77390

Bénéficiaire

COMMUNE COURTOMER

Adresse du terrain

2 RUE DE LA SIRETTE COURTOMER 77390

Date d'autorisation

05/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 648

Superficie du terrain

328 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE COURTOMER

SIRET21770138200012

SIREN217701382

Code postal77390

LocalitéCOURTOMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCourtomer (77138)

Code postal77390

Adresse2 RUE DE LA SIRETTE COURTOMER 77390

Parcelles0B 648

Superficie terrain328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface locaux transformée92 m²

Surface commerce avant92 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.