Permis de construire n° PC 0771381300004 à Courtomer

Permis de construire

N° PC 0771381300004

Ville de Courtomer · 77390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 211 COURTOMER 77390

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 485P

Superficie du terrain

3079 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

Code postal94200

LocalitéIVRY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCourtomer (77138)

Code postal77390

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 211 COURTOMER 77390

ParcellesB 485P

Superficie terrain3079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.