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Permis de construire
N° PC 0771381300003
Ville de Courtomer · 77390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PONT NEUF COURTOMER 77390
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 448
Superficie du terrain
1660 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

Code postal94200
LocalitéIVRY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCourtomer (77138)
Code postal77390
AdresseRUE DU PONT NEUF COURTOMER 77390
ParcellesB 448
Superficie terrain1660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface publique avant6 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.