Permis de construire
N° PC 0771381400004
Ville de Courtomer · 77390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22TER RUE DU VIEUX CHATEAU COURTOMER 77390
Date d'autorisation
08/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 783P · B 781P
Superficie du terrain
600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt29/04/2015
Date d'autorisation08/12/2014
Ouverture du chantier29/04/2015

👤Demandeur

Code postal77240
LocalitéVERT-SAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCourtomer (77138)
Code postal77390
Adresse22TER RUE DU VIEUX CHATEAU COURTOMER 77390
ParcellesB 783P · B 781P
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.