Permis d'aménager
N° PA 06113320A0001
Ville de Courtomer · 61390
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS
Adresse du terrain
LES PIERRES COURTOMER 61390
Date d'autorisation
15/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
R 148
Superficie du terrain
18724 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/09/2020
Ouverture du chantier30/09/2020
Achèvement des travaux05/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS
SIRET24610048100018
SIREN246100481
Code postal61170
LocalitéLE MELE-SUR-SARTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneCourtomer (61133)
Code postal61390
AdresseLES PIERRES COURTOMER 61390
ParcellesR 148
Superficie terrain18724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.