Déclaration préalable de travaux n° DP 06113324A0016 à Courtomer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06113324A0016

Ville de Courtomer · 61390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 PLACE ALBERT ROGER COURTOMER 61390

Date d'autorisation

26/09/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 137

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

Code postal61390

LocalitéCOURTOMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCourtomer (61133)

Code postal61390

Adresse22 PLACE ALBERT ROGER COURTOMER 61390

ParcellesAB 137

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux transformée51 m²

Surface commerce avant51 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.