Déclaration préalable de travaux n° DP 06113320A0011 à Courtomer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06113320A0011

Ville de Courtomer · 61390

Bénéficiaire

SCI LA BRIGADE

Adresse du terrain

33 RUE BATREL LE BOURG OUEST COURTOMER 61390

Date d'autorisation

31/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 280

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation31/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LA BRIGADE

SIRET83158766200014

SIREN831587662

Code postal61270

LocalitéRAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCourtomer (61133)

Code postal61390

Adresse33 RUE BATREL LE BOURG OUEST COURTOMER 61390

ParcellesAC 280

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.