Permis de construire n° PC 06113324A0012 à Courtomer

Permis de construire

N° PC 06113324A0012

Ville de Courtomer · 61390

Bénéficiaire

GAEC DE L'OISELIERE DE COURTOMER

Adresse du terrain

318 CHEMIN DE L OISELIERE COURTOMER 61390

Date d'autorisation

04/11/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 86 · OA 88

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

430 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/11/2024

Ouverture du chantier04/04/2025

Achèvement des travaux10/10/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'OISELIERE DE COURTOMER

SIRET34897420500018

SIREN348974205

Code postal61390

LocalitéCOURTOMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCourtomer (61133)

Code postal61390

Adresse318 CHEMIN DE L OISELIERE COURTOMER 61390

ParcellesOA 86 · OA 88

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée430 m²

Surface agricole créée430 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.