Permis de construire n° PC 06113321A0007 à Courtomer

Permis de construire

N° PC 06113321A0007

Ville de Courtomer · 61390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Adresse du terrain

RUE HENRI VAILLANT COURTOMER 61390

Date d'autorisation

11/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 246 · AC 245

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

221 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

SIRET20003510300015

SIREN200035103

Code postal61170

LocalitéLE MELE-SUR-SARTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCourtomer (61133)

Code postal61390

AdresseRUE HENRI VAILLANT COURTOMER 61390

ParcellesAC 246 · AC 245

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée221 m²

Surface publique créée221 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.