Permis de construire n° PC 06113321A0004 à Courtomer

Permis de construire

N° PC 06113321A0004

Ville de Courtomer · 61390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU 13 AOUT 1944 COURTOMER 61390

Date d'autorisation

06/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 76

Superficie du terrain

7300 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/05/2021

👤Demandeur

Code postal61390

LocalitéFERRIERES-LA-VERRERIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCourtomer (61133)

Code postal61390

AdresseRUE DU 13 AOUT 1944 COURTOMER 61390

ParcellesR 76

Superficie terrain7300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant267 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface commerce avant267 m²

Surface commerce créée91 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.