Permis de construire n° PC 06113319A0006 à Courtomer

Permis de construire

N° PC 06113319A0006

Ville de Courtomer · 61390

Bénéficiaire

S.C.I. DES SAINFOINS

Adresse du terrain

ZA DES SAINFOINS COURTOMER 61390

Date d'autorisation

26/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0L 142 · 0L 141 · 0L 140

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/02/2020

Ouverture du chantier15/03/2020

Achèvement des travaux30/12/2020

👤Demandeur

DénominationS.C.I. DES SAINFOINS

SIRET50033300000015

SIREN500333000

Code postal61390

LocalitéCOURTOMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCourtomer (61133)

Code postal61390

AdresseZA DES SAINFOINS COURTOMER 61390

Parcelles0L 142 · 0L 141 · 0L 140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant467 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant467 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.