Permis de construire
N° PC 06113319A0006
Ville de Courtomer · 61390
Bénéficiaire
S.C.I. DES SAINFOINS
Adresse du terrain
ZA DES SAINFOINS COURTOMER 61390
Date d'autorisation
26/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0L 142 · 0L 141 · 0L 140
Superficie du terrain
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/02/2020
Ouverture du chantier15/03/2020
Achèvement des travaux30/12/2020

👤Demandeur

DénominationS.C.I. DES SAINFOINS
SIRET50033300000015
SIREN500333000
Code postal61390
LocalitéCOURTOMER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneCourtomer (61133)
Code postal61390
AdresseZA DES SAINFOINS COURTOMER 61390
Parcelles0L 142 · 0L 141 · 0L 140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant467 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant467 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.