Permis de construire n° PC 06113318A0007 à Courtomer

Permis de construire

N° PC 06113318A0007

Ville de Courtomer · 61390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA MARCIGUEE COURTOMER 61390

Date d'autorisation

18/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OI 9

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

408 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/10/2018

👤Demandeur

Code postal61390

LocalitéCOURTOMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCourtomer (61133)

Code postal61390

AdresseLA MARCIGUEE COURTOMER 61390

ParcellesOI 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant897 m²

Surface locaux créée408 m²

Surface agricole avant897 m²

Surface agricole créée408 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.