Permis de construire n° PC 06113318A0003 à Courtomer

Permis de construire

N° PC 06113318A0003

Ville de Courtomer · 61390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Adresse du terrain

LD LE BOURG EST COURTOMER 61390

Date d'autorisation

26/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 163

Superficie du terrain

4000 m²

Surface locaux créée

281 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/06/2018

Ouverture du chantier05/09/2020

Achèvement des travaux04/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

SIRET20003510300015

SIREN200035103

Code postal61170

LocalitéLE MELE-SUR-SARTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCourtomer (61133)

Code postal61390

AdresseLD LE BOURG EST COURTOMER 61390

ParcellesAB 163

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée281 m²

Surface publique créée281 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.