Permis de construire n° PC 06113317A0008 à Courtomer

Permis de construire

N° PC 06113317A0008

Ville de Courtomer · 61390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Adresse du terrain

LE FOURNEAU COURTOMER 61390

Date d'autorisation

11/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0L 45 · 0L 44

Superficie du terrain

17820 m²

Surface locaux créée

789 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/11/2017

Ouverture du chantier10/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

SIRET20003510300015

SIREN200035103

Code postal61170

LocalitéLE MELE-SUR-SARTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCourtomer (61133)

Code postal61390

AdresseLE FOURNEAU COURTOMER 61390

Parcelles0L 45 · 0L 44

Superficie terrain17820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée789 m²

Surface publique créée789 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.