Permis de construire n° PC 06113314A0004 à Courtomer

Permis de construire

N° PC 06113314A0004

Ville de Courtomer · 61390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOIS MOREL COURTOMER 61390

Date d'autorisation

30/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 17

Superficie du terrain

81660 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/12/2014

Ouverture du chantier15/02/2015

Achèvement des travaux15/04/2015

👤Demandeur

Code postal61390

LocalitéCOURTOMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCourtomer (61133)

Code postal61390

AdresseLE BOIS MOREL COURTOMER 61390

ParcellesR 17

Superficie terrain81660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole créée160 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.