Permis de construire n° PC 06113312A0012 à Courtomer

Permis de construire

N° PC 06113312A0012

Ville de Courtomer · 61390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MOUTILS COURTOMER 61390

Date d'autorisation

05/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 60

Superficie du terrain

140630 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/01/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

👤Demandeur

Code postal61390

LocalitéCOURTOMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCourtomer (61133)

Code postal61390

AdresseLES MOUTILS COURTOMER 61390

ParcellesV 60

Superficie terrain140630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole avant100 m²

Surface agricole créée160 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.