Permis de démolir n° PD 06113316A0001 à Courtomer

Permis de démolir

N° PD 06113316A0001

Ville de Courtomer · 61390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Adresse du terrain

RUE BATREL COURTOMER 61390

Date d'autorisation

20/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 199

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Courtomer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

SIRET20003510300015

SIREN200035103

Code postal61170

LocalitéLE MELE-SUR-SARTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCourtomer (61133)

Code postal61390

AdresseRUE BATREL COURTOMER 61390

ParcellesAB 199

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.