Permis de démolir n° PD 06113316A0002 à Courtomer

Permis de démolir

N° PD 06113316A0002

Ville de Courtomer · 61390

Bénéficiaire

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Adresse du terrain

1 RTE HENRI VAILLANT COURTOMER 61390

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 155

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Courtomer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

DénominationSA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

SIRET09622003300029

SIREN096220033

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCourtomer (61133)

Code postal61390

Adresse1 RTE HENRI VAILLANT COURTOMER 61390

ParcellesAC 155

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.