Permis de démolir n° PD 06113319A0002 à Courtomer

Permis de démolir

N° PD 06113319A0002

Ville de Courtomer · 61390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU 13 AOUT 1944 COURTOMER 61390

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 56

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Courtomer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

Code postal61390

LocalitéCOURTOMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCourtomer (61133)

Code postal61390

Adresse10 RUE DU 13 AOUT 1944 COURTOMER 61390

ParcellesAC 56

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.