Permis de démolir
N° PD 06113324A0001
Ville de Courtomer · 61390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DU 13 AOUT 1944 COURTOMER 61390
Date d'autorisation
10/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 27
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

Code postal61390
LocalitéCOURTOMER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneCourtomer (61133)
Code postal61390
Adresse19 RUE DU 13 AOUT 1944 COURTOMER 61390
ParcellesAC 27
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.