Permis de construire n° PC 06113317A0009 à Courtomer

Permis de construire

N° PC 06113317A0009

Ville de Courtomer · 61390

Bénéficiaire

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Adresse du terrain

1 RUE HENRI VAILLANT COURTOMER 61390

Date d'autorisation

22/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 155

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

362 m²

← Toutes les autorisations à Courtomer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/02/2018

👤Demandeur

DénominationSA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

SIRET09682012100034

SIREN096820121

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCourtomer (61133)

Code postal61390

Adresse1 RUE HENRI VAILLANT COURTOMER 61390

ParcellesAC 155

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Surface habitable créée362 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.